Tram 13 express : Ile-de-France mobilités recherche une AMO pour le foncier

Ile-de-France mobilités (IDFM) a publié une consultation pour une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires à la réalisation du Tram 13 express phase 2 et du prolongement du T1 à Colombes.

Le marché d’agent foncier lancé par l’autorité organisatrice des mobilités franciliennes concerne deux opérations : le projet Tram 13 express phase 2 entre Saint-Germain-en-Laye Grande Ceinture et Achères-Ville RER (Yvelines) et le projet de prolongement du Tram 1 à l’ouest entre Asnières-Gennevilliers Les Courtilles et Petit-Colombes (Hauts-de-Seine). Deux opérations indépendantes l’une de l’autre.

Pour la première, l’acquisition partielle d’environ 85 parcelles situées sur les communes de Poissy, de Saint-Germain-en-Laye et d’Achères sera nécessaire. “Environ la moitié de ces parcelles pourrait être bâtie, impliquant des travaux de libération d’emprises et de reconstitutions riveraines, précisent les documents de marché. Par ailleurs, Ile-de-France mobilités devra acquérir ou conventionner du foncier pour les compensations forestières et écologiques du projet, dont les démarches ont déjà été entamées.”

Pour le second projet, IDFM intervient notamment en tant que maître d’ouvrage des acquisitions foncières relatives au système de transport. A ce titre, l’autorité réalise l’acquisition des parcelles nécessaires à la construction des postes de redressement, des locaux de signalisation et des locaux dédiés aux conducteurs de la ligne (une parcelle pour la phase 1 déjà acquise et quatre à acquérir sur la phase 2).

Le marché d’agent foncier porte sur la réalisation de l’ensemble des démarches et formalités visant à la maîtrise foncière et à la libération temporaire ou définitive des biens nécessaires aux projets Tram 13 express phase 2 et Tram 1 ouest sur le périmètre d’Ile-de-France mobilités. “L’agent foncier devra mener ses missions pour chacun de ces deux projets, bien distincts, qui ont chacun leurs problématique et interlocuteurs spécifiques.

Pour le Tram 13 express phase 2, le titulaire du marché, désigné par les termes AMO foncier ou AMOF, aura le rôle d’agent foncier coordinateur pour la réalisation et le pilotage de l’enquête parcellaire unique pour les trois périmètres de maîtrise d’ouvrage (ceux d’Ile-de-France mobilités, de SNCF réseau et de SNCF mobilités).”

Lien vers le BOAMP : https://www.boamp.fr/avis/detail/19-165644/274

Date limite d’envoi des offres : 18 décembre à 12h