Mise à jour du Guide bleu "Produits"
Le Guide bleu de juillet 2016 explique les règles relatives aux produits et aide les entreprises et les inspecteurs nationaux à appliquer ces règles au sein du marché intérieur.
La Commission européenne a lancé une consultation afin de le réviser au cours de l'année 2020.
Ces mises à jour concerneront la nouvelle réglementation UE et notamment le Règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché. Elle inclura également les développements pertinents récents au plan international. Elle concernera aussi le digital et l’économie circulaire.
L’objectif n’est pas de réécrire l’actuel guide bleu, mais bien de le mettre à jour et de le clarifier.
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