Union Sociale pour l'Habitat: Guide COVID 19 de reprise des chantiers

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Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l'Union Social pour l'habitat a édité un guide intitulé « Bonnes pratiques de suspension, interruption, arrêt & reprise des activités de chantier »

 

Ce guide a pour objectif de fixer les règles entre les bailleurs sociaux et leurs partenaires afin de limiter le plus possible d’éventuels contentieux, situations de blocage et difficultés de reprise de l’activité des chantiers.

 

Les travaux concernés par le présent guide technique national sont ceux prévus contractuellement dans le cadre de marchés d’aménagement, de construction, de réhabilitation des opérations et des marchés de maintenance.

 

Ce guide s'adresse aux entreprises du bâtiment et des travaux publics quels que soient leur taille et leur statut juridique • à la maîtrise d’œuvre au sens large et notamment les architectes, les bureaux d’études, les OPC, les CSPS et les contrôleurs techniques.

 

Dans ce guide sont décrits les engagements communs entre les parties et notamment les postes de coûts supportés par chacun

 

A la fin du guide sont  détaillées les conditions de reprise des chantiers 

 

Pour consulter ce guide cliquez ICI